1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Oui et Vous éditée par EKLFRANCE.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.
2. Description du service
Oui et Vous est une plateforme permettant notamment :
- la création d'événements privés ;
- la gestion d'invités ;
- la collecte de réponses RSVP ;
- la diffusion d'informations relatives à un événement ;
- la personnalisation d'une page RSVP ;
- l'utilisation de fonctionnalités complémentaires proposées par la plateforme.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment.
3. Rôle de la plateforme
Oui et Vous fournit exclusivement un service technique.
EKLFRANCE n'est pas l'organisateur des événements créés via la plateforme.
EKLFRANCE n'intervient pas dans les relations entre l'organisateur et ses invités.
L'organisateur demeure seul responsable :
- de son événement ;
- des informations diffusées ;
- des invitations envoyées ;
- des contenus publiés ;
- des données relatives à ses invités ;
- du respect des lois et réglementations applicables.
4. Conditions d'accès
L'utilisateur déclare être juridiquement capable de contracter et d'utiliser le Service.
Les informations communiquées lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants.
Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.
5. Données des invités
Pour les données relatives aux invités, l'organisateur agit en qualité de responsable de traitement.
EKLFRANCE intervient uniquement comme sous-traitant technique dans le cadre de l'exécution du Service.
L'organisateur garantit disposer de la base légale nécessaire au traitement des données de ses invités et s'engage à les informer conformément à la réglementation applicable (voir politique de confidentialité).
6. Accès des invités et adresses RSVP
L'accès aux pages RSVP peut reposer sur l'utilisation d'un lien, d'un code famille ou de tout autre mécanisme mis à disposition par la plateforme.
Toute personne disposant du lien ou du code correspondant peut accéder aux informations associées.
L'organisateur est seul responsable de la diffusion et de la confidentialité de ces éléments d'accès.
EKLFRANCE ne saurait être tenue responsable d'un accès résultant du partage volontaire ou involontaire d'un lien ou d'un code d'accès.
6.1 Adresse RSVP personnalisée (option payante)
L'organisateur peut, le cas échéant, acquérir une adresse RSVP personnalisée (URL lisible de type /rsvp/mon-evenement) pour faciliter la diffusion de ses invitations.
Cette adresse est fournie à titre de facilité d'accès temporaire : elle demeure liée à l'événement concerné et n'est valable que pendant la durée de conservation des données événementielles de cet événement (voir article 11).
À l'issue de la période de conservation, l'adresse personnalisée est supprimée en même temps que les données événementielles (invités, réponses RSVP, personnalisation, etc.) : le lien ne fonctionne plus et l'identifiant d'adresse peut être remis à disposition pour un autre événement.
L'achat d'une adresse personnalisée ne confère aucun droit permanent sur l'URL, ni aucune garantie de réservation indéfinie du libellé choisi.
7. Contenus utilisateur
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie ou diffuse via le Service.
Il garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires.
Il s'interdit notamment de publier des contenus :
- illicites ;
- diffamatoires ;
- injurieux ;
- discriminatoires ;
- contrefaisants ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- contraires à l'ordre public.
L'utilisateur assume seul les conséquences de la diffusion de ses contenus.
Les thèmes graphiques proposés par EKLFRANCE demeurent soumis aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle prévues aux présentes CGU.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service, de ses fonctionnalités, de sa structure, de ses éléments graphiques, de ses thèmes, de ses logiciels, de sa documentation et de ses bases de données demeure la propriété exclusive de EKLFRANCE ou de ses partenaires.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur.
Une licence limitée d'utilisation est accordée uniquement pour l'usage normal du Service.
Toute reproduction, extraction, réutilisation, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
8.1 Utilisation des thèmes
Les thèmes, modèles et éléments graphiques mis à disposition dans le Service sont réservés à une utilisation dans le cadre du Service.
Toute extraction massive, reproduction, revente, redistribution ou exploitation indépendante des thèmes est interdite sans autorisation écrite préalable de EKLFRANCE.
9. Disponibilité du service
Le Service est fourni « en l'état » et selon disponibilité.
EKLFRANCE ne garantit pas :
- l'absence d'interruption ;
- l'absence d'erreur ;
- l'absence de bug ;
- l'absence d'incident technique susceptible d'affecter temporairement le Service ou certaines données ;
- la compatibilité avec l'ensemble des matériels, logiciels ou navigateurs.
Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, sécurité, évolution technique ou toute autre raison nécessaire au fonctionnement du Service.
10. Sauvegarde des données
L'utilisateur demeure responsable de la conservation de toute information qu'il estime importante.
Il lui appartient de réaliser tout export ou sauvegarde nécessaire avant suppression de ses données ou de son événement.
11. Conservation des données événementielles
Les données liées à un événement sont conservées jusqu'à quatre (4) mois après la date principale de l'événement renseignée par l'organisateur.
À l'issue de cette période, elles peuvent être supprimées automatiquement dans un délai raisonnable.
L'organisateur est informé préalablement à cette suppression.
La purge des données événementielles comprend notamment :
- la liste et les fiches invités ;
- les réponses RSVP et l'historique d'envoi ;
- la personnalisation RSVP (thème, visuels) ;
- les liens d'invitation par code famille ;
- l'adresse RSVP personnalisée éventuellement activée (l'URL cesse de fonctionner et l'identifiant peut être libéré).
Après suppression, la restauration des données n'est plus garantie et peut être techniquement impossible.
Les données de facturation demeurent conservées conformément aux obligations légales applicables.
Le compte organisateur (identifiants de connexion) peut être conservé.
12. Suspension et résiliation
EKLFRANCE peut suspendre ou supprimer tout compte, contenu, événement ou accès au Service lorsqu'elle estime qu'un risque juridique, technique, sécuritaire ou opérationnel le justifie.
Cette suspension peut intervenir sans préavis lorsque les circonstances l'exigent.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.
La suppression d'un compte peut nécessiter une vérification préalable de l'identité du demandeur (demande à contact@ouietvous.com).
13. Absence de garantie
Dans les limites autorisées par la loi, EKLFRANCE exclut toute garantie expresse ou implicite concernant :
- l'adéquation du Service à un besoin particulier ;
- les résultats attendus par l'utilisateur ;
- l'absence d'erreur ;
- l'absence d'interruption ;
- les performances commerciales ou organisationnelles obtenues grâce au Service.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale de EKLFRANCE est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Pour les utilisateurs n'ayant effectué aucun paiement, ce plafond est fixé à zéro (0) euro.
EKLFRANCE ne pourra notamment être tenue responsable :
- des dommages indirects ;
- des pertes de données ;
- des pertes de chiffre d'affaires ;
- des pertes d'exploitation ;
- des pertes d'opportunités ;
- des préjudices d'image ;
- des réclamations de tiers ;
- des conséquences liées à l'organisation de l'événement ;
- de l'utilisation ou de la divulgation d'un lien ou code d'accès.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi en dispose autrement.
15. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser et garantir EKLFRANCE contre toute réclamation, action, condamnation, perte, dommage, coût ou frais résultant :
- de ses contenus ;
- de son événement ;
- de l'utilisation du Service ;
- de la violation des présentes CGU ;
- d'une atteinte aux droits de tiers ;
- d'un traitement de données effectué sous sa responsabilité.
Cette obligation demeure applicable après la fermeture du compte.
16. Force majeure
EKLFRANCE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne réseau, défaillance d'un prestataire, catastrophe naturelle, conflit social, cyberattaque, décision administrative ou interruption des services de communication.
17. Modification des CGU
EKLFRANCE peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du Service.
En cas de modification substantielle, l'utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera recherché prioritairement par voie amiable.
Les consommateurs conservent les droits qui leur sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent figurent dans les mentions légales et les documents légaux du Service.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :